Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Bleu Turquoise Editions et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles de Bleu Turquoise Editions. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Bleu Turquoise Editions.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle :
– par téléphone au (00 33) 0975 47 16 49
– par fax au (00 33) 02 99 04 51 25
– ou par e-mail : bleuturquoiseeditions.fr@orange.fr

Article 3 : COMMANDES
Les commandes se font par le site Web (paiement Paypal ou carte bancaire).  Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Elles peuvent aussi s’effectuer par courrier accompagné de votre règlement par chèque à :
Bleu Turquoise Editions
17, allée Guy Ropartz
35235 THORIGNE FOUILLARD
FRANCE

L’expédition se fera dès réception de votre bon de commande accompagné du règlement.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont fonction du nombre d’ouvrages et de la destination ( tarif pour la France dans le bon de commande ), pour l’étranger le client paiera selon le tarif en vigueur dans le pays concerné.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Bleu Turquoise Editions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue, par Internet, via Paypal ou carte bancaire.

Pour une commande par courrier, le paiement se fait par chèque compensable en France, libellé en euros et établi à l’ordre de Bleu Turquoise Editions.
Dans ce cas uniquement, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de cinq jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le nom du ou des livres.

Très Important :
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.

Article 6 : LIVRAISON
Les livres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le délai de livraison est de huit jours. Il est donné à titre indicatif et peut varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Bleu Turquoise Editions ne pourra être engagée.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer en recommandé à :
Bleu Turquoise Editions
17, allée Guy Ropartz
35235 THORIGNE FOUILLARD
FRANCE

7.2 Engagement de qualité
Les livres vendus par Bleu Turquoise Editions sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Bleu Turquoise Editions), Bleu Turquoise Editions s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

(I) retour dans son emballage d’origine, en parfait état.
(II) accompagné d’une demande motivée et de sa facture.
(III) dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à :
Bleu Turquoise Editions
17, allée Guy Ropartz
35235 THORIGNE FOUILLARD
FRANCE

Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Bleu Turquoise Editions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de Bleu Turquoise Editions n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
En cas de litige, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En passant commande, le Client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données et paiements reçus par Bleu Turquoise Editions constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Bleu Turquoise Editions
17, allée Guy Ropartz – 35235 THORIGNE FOUILLARD – FRANCE
TEL : (00 33) 0975 47 16 49
FAX : (00 33) 02 99 04 51 25